JORF n°0150 du 30 juin 2023

Délibération du 28 juin 2023

Par délibération en date du 28 juin 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 12 juillet 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |--------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 12 juillet 2023 à 15h00| 2023-450-001 | A.TELE | BFM Alsace |

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre