JORF n°0150 du 30 juin 2023

Par délibération en date du 28 juin 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 12 juillet 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |--------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 12 juillet 2023 à 15h00| 2023-450-001 | A.TELE | BFM Alsace |

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 28 juin 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse.

Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 12 juillet 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.

Date et horaire

Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

Le 12 juillet 2023 à 15h00

2023-450-001

A.TELE

BFM Alsace

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.