JORF n°0181 du 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel autorise l'association ADEC à diffuser un service de sonorisation de cinéma 'drive-in' pendant deux jours.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Art dramatique expression culture (ADEC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 18 et 19 septembre 2021.
Site : 1, rue Jacques-Léonard, 35000 Rennes.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 95,5 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Art dramatique expression culture (ADEC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 18 et 19 septembre 2021.

Site : 1, rue Jacques-Léonard, 35000 Rennes.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 95,5 MHz.