JORF n°0181 du 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion par voie hertzienne terrestre pour un service de sonorisation de cinéma

Résumé L'association CRAVLOR Ciné Ligue peut diffuser un film en plein air le 18 septembre 2021.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 18 septembre 2021.
Site : Plateau de Sainte Anne, 55120 Clermont-en-Argonne.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 105,8 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 18 septembre 2021.

Site : Plateau de Sainte Anne, 55120 Clermont-en-Argonne.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 105,8 MHz.