JORF n°0180 du 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion sonore pour un feu d'artifice

Résumé La SARL Platine a le droit de diffuser de la musique pour un feu d'artifice le 21 août 2021 au Château de Bogard.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Platine à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation dans le cadre d'un feu d'artifice le 21 août 2021.
Site : Château de Bogard - 22120 Quessoy
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 105,2 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Platine à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation dans le cadre d'un feu d'artifice le 21 août 2021.

Site : Château de Bogard - 22120 Quessoy

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 105,2 MHz.