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Délibération du 28 juillet 2021

JORF n°0180 du 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in"

Résumé Le Conseil a autorisé OC Films à diffuser du son pour un cinéma drive-in le 7 août 2021.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 7 août 2021.
Site : Rue de Valdoie - 90300 Sermamagny.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 98,8 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 7 août 2021.

Site : Rue de Valdoie - 90300 Sermamagny.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.

Fréquence : 98,8 MHz.