La délibération n° 2007-01 du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion est abrogée.

Le CNG exerce les attributions prévues au second alinéa du 2° de l'article 3 ainsi que celles mentionnées dernier alinéa de l'article 5 à compter de la date de publication des décrets pris pour l'application desdites mesures. Il assure les attributions mentionnées au 3° de l'article 4 à compter du 22 juillet 2010.

Les dispositions des articles 12-1 à 12-5 du règlement intérieur sont respectivement remplacées, sous les mêmes numéros, par les dispositions et intitulés des articles 1er à 5 de la présente délibération.