JORF n°0051 du 1 mars 2019

Conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation nationale BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+.
Ces auditions, d'une durée d'une heure maximum, se dérouleront les 19 et 20 mars 2019 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

- Le mardi 19 mars 2019 :
- 15 heures : la société d'exploitation d'un service d'information, titulaire de l'autorisation du service dénommé CNews ;
- 16 heures : la société CSTAR, titulaire de l'autorisation du service dénommé CStar ;
- 17 heures : la société Planète Câble, titulaire de l'autorisation du service dénommé Planète+ ;
- 18 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Cinéma ;
- 19 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Sport.
- Le mercredi 20 mars 2019 :
- 15 heures : la société BFM TV pour le service dénommé BFM TV ;
- 16 heures : la société Jeunesse TV pour le service dénommé Gulli.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation nationale BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+.

Ces auditions, d'une durée d'une heure maximum, se dérouleront les 19 et 20 mars 2019 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

- Le mardi 19 mars 2019 :

- 15 heures : la société d'exploitation d'un service d'information, titulaire de l'autorisation du service dénommé CNews ;

- 16 heures : la société CSTAR, titulaire de l'autorisation du service dénommé CStar ;

- 17 heures : la société Planète Câble, titulaire de l'autorisation du service dénommé Planète+ ;

- 18 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Cinéma ;

- 19 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Sport.

- Le mercredi 20 mars 2019 :

- 15 heures : la société BFM TV pour le service dénommé BFM TV ;

- 16 heures : la société Jeunesse TV pour le service dénommé Gulli.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.