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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour Fréquence Mistral
Résumé. Un comité a mis à jour les codes pour une radio locale à Marseille.
Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
| NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
| FREQUENCE MISTRAL | F4A2 | FMISTRAL | Marseille |