4.1.2. Mises à disposition de personnel

RTE déclare n'avoir aucun personnel mis à disposition de la part ou en faveur de l'EVI EDF.

4.1.3. Gestion des ressources humaines

RTE développe sa propre politique de ressources humaines pour l'ensemble de ses salariés, y compris en ce qui concerne la rémunération. Un document daté de juillet 2007 et joint au dossier décrit les grandes orientations de cette politique. RTE y mentionne notamment les pratiques managériales au sein de l'entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les thématiques de la formation, de la mobilité professionnelle et de la rémunération.
Pour les agents sous statut des IEG, qui représentent 97 % des salariés, la rémunération aussi bien que les avancements et reclassements sont décidés par RTE, dans le respect des dispositions prévues par les statuts de la branche (14). Pour les autres salariés, la politique de ressources humaines est décidée par RTE, en s'inscrivant parfois dans le cadre plus large d'accords collectifs qui dépassent le périmètre de l'entreprise.
Pour l'élaboration de sa politique de rémunération des cadres dirigeants, RTE prend en compte différents éléments, parmi lesquels des contacts avec d'autres entreprises, notamment avec EDF, pour s'assurer de la cohérence de sa politique avec celle de sociétés équivalentes ou de la même branche. Les promotions et évolutions de carrière des « cadres dirigeants » sont décidées par le seul président du directoire de RTE, après avis du comité des carrières de RTE. Ce comité est constitué des membres du comité de direction générale de la société (les quatre membres du directoire, le directeur des ressources humaines et le secrétaire général).

(14) Ces statuts comprennent notamment le système de classification et de rémunération de base. Leurs évolutions sont animées par la branche professionnelle des IEG et sont l'objet d'accords de branche.