3.2.2. Tarifs bleus non résidentiels

La hausse en niveau envisagée, de + 5,0 % en moyenne, est différenciée par option tarifaire. L'option BASE augmente de + 4,0 % pendant que l'option HP/HC augmente de + 6,1 %. Les options TEMPO et EJP, toutes deux en extinction, augmentent quant à elles respectivement de + 7,8 % et de + 3,2 %. Les mouvements en structure envisagés permettent d'atteindre la structure cible pour l'ensemble des options tarifaires. La CRE a puvérifier l'égalité des rubans implicites de chacune de ces options (cf. paragraphe 3.2.5).

3.2.3. Tarifs jaunes

La hausse envisagée, de + 2,7 % en moyenne, est différenciée par option tarifaire. Les tarifs en option BASE et EJP augmentent respectivement de + 2,6 % et de + 9,2 %. Les mouvements en structure envisagés permettent d'atteindre la structure cible pour l'ensemble des options tarifaires, comme en atteste l'égalité des rubans implicites sur cette couleur (cf. paragraphe 3.2.5).

3.2.4. Tarifs verts

L'évolution moyenne des tarifs verts, globalement nulle sur le mouvement envisagé, cache toutefois des disparités par option, comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 4. ― Mouvements envisagés sur les différentes options des tarifs verts

| OPTION |MOUVEMENT ENVISAGÉ| |-----------|------------------| | A5 BASE | ― 0,6 % | | A8 BASE | ― 1,7 % | |A Modulable| ― 0,5 % | | A5 EJP | + 6,5 % | | A8 EJP | + 7,6 % | | B&C BASE | ― 0,1 % | | B&C EJP | + 3,0 % |

Source : calculs CRE

Un tiers du mouvement nécessaire en structure pour atteindre la cible tarifaire est prévu pour les tarifs verts B & C en option EJP. A l'issue du mouvement, les rubans implicites ne sont pas égaux pour la petite dizaine de très gros clients bénéficiant encore de ce tarif.
Pour les tarifs verts A et les autres options des tarifs verts B & C, le mouvement envisagé permet d'atteindre la cible tarifaire en une seule fois, comme en atteste l'égalité des différentes parts ruban.

3.2.5. Ruban implicite des tarifs à l'issue du mouvement envisagé

Le tableau 5 ci-après illustre la disparité des rubans implicites des options tarifaires des tarifs bleus résidentiels et l'égalité des rubans implicites des autres options tarifaires (à l'exception de l'option du tarif vert B & C EJP).

Tableau 5. ― Synthèse des rubans implicites pour les tarifs, classés par couleur et option

| | OPTION |RUBAN IMPLICITE
(en €/MWh)| |---------------------------|-----------|--------------------------------| | Tarifs bleus résidentiels | BASE | 37,9 | | | HP/HC | 34,4 | | | EJP | 35,7 | | | TEMPO | 31,9 | | | Moyenne | 35,4 | |Tarifs bleus professionnels| BASE | 40,7 | | | HP/HC | 40,7 | | | EJP | 40,7 | | | TEMPO | 40,7 | | | EP | 40,7 | | | Moyenne | 40,7 | | Tarifs jaunes | BASE | 39,7 | | | EJP | 39,7 | | | Moyenne | 39,7 | | Tarifs verts | A5 BASE | 38,4 | | | A8 BASE | 38,4 | | |A Modulable| 38,4 | | | A5 EJP | 38,4 | | | A8 EJP | 38,4 | | | B&C BASE | 38,4 | | | B&C EJP | 35,6 | | | Moyenne | 38,4 | | Moyenne trois couleurs | | 37,5 |

Source : calculs CRE sur la base de données EDF

3.3. Cas particuliers des tarifs bleus résidentiels 3 kVA BASE,
6 kVA BASE et 6 kVA HP/HC

Dans son communiqué de presse du 8 juillet 2013, le Gouvernement indiquait qu'il souhaitait « rendre moins cher le kilowattheure pour plusieurs millions de petits consommateurs », avec pour conséquence la réalisation d'un mouvement spécifique sur les options tarifaires bleus résidentiels 3 kVA BASE, 6 kVA BASE et 6 kVA HP/HC se traduisant par un niveau de l'abonnement de ces options significativement inférieur à l'abonnement résultant de la structure tarifaire cible. Cette disposition concerne 17 millions de sites.
Le mouvement envisagé consiste essentiellement à réaffecter tout ou partie des coûts fixes de commercialisation spécifiques à ces tarifs à la part variable de l'ensemble des autres tarifs composant l'option tarifaire.
A cet égard, à titre liminaire, la CRE rappelle que, lors du mouvement en structure des tarifs réglementés de vente d'électricité d'août 2009, un mouvement tarifaire similaire avait été réalisé, la part fixe de la part production de l'ensemble des tarifs bleus (résidentiels et professionnels) ayant été réaffectéeà la part variable du tarif afin d'encourager la maîtrise de la demande d'électricité. A cette occasion, dans le cadre de son avis, la CRE avait émis des réserves quant à ce choix de construction tarifaire, ces évolutions n'allant pas dans le sens de la grille tarifaire cible recherchée.
Les mêmes réserves s'appliquent à cette baisse de l'abonnement pour les petites puissances des tarifs bleus résidentiels. Au surplus, les coûts commerciaux sont, tout particulièrement pour les tarifs Bleus, essentiellement des coûts fixes.

3.3.1. Cas des tarifs bleus résidentiels en option 3 kVA BASE

Le mouvement envisagé prévoit que la totalité des coûts fixes de commercialisation correspondant à l'option tarifaire 3 kVA BASE soient réaffectés de la part fixe du tarif vers la part variable de l'ensemble des puissances souscrites de l'option tarifaire BASE. Ce faisant, la part fixe du tarif 3 kVA BASE ne reflète plus que la part fixe du TURPE.
Un tel mouvement permet de baisser la facture de 86 % des clients ayant souscrit l'option tarifaire 3 kVA BASE, 30 % d'entre eux ayant une baisse de facture de plus de 10 %.
Ce résultat, qui va dans le sens recherché par les pouvoirs publics, est toutefois à mettre en parallèle avec la caractérisation des clients ayant souscrit l'option tarifaire 3 kVA BASE. En effet :
30 % des sites de cette option tarifaire ont une consommation annuelle d'électricité comprise entre 10 et 550 kWh par an, qui semble plutôt correspondre à des usages très spécifiques, comme l'alimentation des portes de garage. Ces sites enregistreront une baisse de facture de 17 %.
21 % des sites de cette option tarifaire ont une consommation annuelle d'électricité comprise entre 550 et 1 050 kWh par an, niveau de consommation qui correspond essentiellement à des résidences secondaires, pour lesquelles il s'agit d'une consommation typique. Ces sites enregistreront une baisse de facture de 7 %.
49 % des sites ont une consommation au-delà de 1 050 kWh par an. Ils connaîtront une hausse moyenne de leur facture d'environ 2 % (9). C'est pourtant dans cette catégorie de consommation qu'il est le plus probable de trouver des consommateurs faisant un usage de l'électricité pour leur résidence principale (petits logements, notamment ceux disposant d'un chauffage au gaz).

(9) Plus précisément, 37 % des consommateurs de cette catégorie de consommation ont une baisse de facture comprise entre ― 5 % et 0 % ; 13 % ont une augmentation de leur facture comprise entre 0 et 5 %.