3.3.2. Cas des tarifs bleus résidentiels en option 6 kVA BASE et 6 kVA HP/HC

Le mouvement prévoit que seuls 30 % des coûts fixes de commercialisation sont affectés à la part fixe du tarif, le reliquat étant réaffecté aux coûts variables de l'ensemble des puissances souscrites de cette option tarifaire. Ce mouvement n'entraîne pas de variation significative de la facture des clients.
Le mouvement envisagé en structure pour les consommateurs en option BASE et HP/HC en 6 kVA atténue l'effet du mouvement en niveau envisagé pour ces clients. Respectivement 99 % et 92 % des clients de ces options connaîtront une hausse moyenne comprise entre 0 et + 5 %.

3.3.3. Conclusions

Le mouvement envisagé pour les tarifs bleus 3 kVA BASE semble montrer que l'objectif social affiché par les pouvoirs publics n'est que partiellement atteint, en ce qu'il abaisse la facture des petits sites de consommation qui ne sont pas nécessairement des consommateurs à faible revenu. Des analyses complémentaires sur la caractérisation précise des consommateurs ciblés par cette mesure seraient nécessaires afin de mieux appréhender la nature des bénéficiaires et ainsi accroître les chances d'atteindre l'objectif recherché.
Le mouvement envisagé sur les tarifs bleus 6 kVA BASE et 6 kVA HP/HC a pour effet de limiter l'ampleur de la hausse des factures pour ces consommateurs.
Pour les tarifs bleus résidentiels en options 3 kVA BASE, 6 kVA BASE et 6 kVA HP/HC, près de deux millions de sites connaîtront une baisse de leur facture et la très grande majorité des 17 millions de sites de ces options subira une augmentation inférieure à la hausse moyenne de 5 %.

3.4. Caractérisation des incitations tarifaires du mouvement

L'analyse porte ici sur les clients fournis aux tarifs bleus. Elle consiste à quantifier et à comparer l'attractivité des différentes options du tarif réglementé auprès des clients avant et après le mouvement tarifaire envisagé. Elle vise à mettre en évidence l'incitation envoyée aux consommateurs à changer d'option tarifaire, notamment entre les options BASE, HP/HC et TEMPO. Elle vise également à déterminer si le signal tarifaire remplit bien son objectif d'inciter les consommateurs à faire évoluer leur comportement de consommation. Les analyses menées ici sont à mettre en parallèle avec le prix de la prestation de changement de compteur d'ERDF qui est de l'ordre de 50 € (10), à la charge du consommateur, et qui est nécessaire pour passer d'une option simple à une option horosaisonnalisée, si le consommateur ne dispose pas déjà à son domicile du compteur adapté.
Les incitations présentées ci-dessous sont calculées en tenant compte cumulativement :
― des gains liés au changement d'option du consommateur ; et
― des gains liés au changement de comportement de consommation de ce dernier, l'hypothèse retenue étant que le consommateur fait évoluer son comportement pour aboutir au comportement moyen des consommateurs de l'option vers laquelle il s'est orienté.
Il s'agit donc du gain moyen que peut espérer le consommateur s'il change et d'option et de comportement de consommation, en s'alignant sur les comportements usuels de l'option tarifaire choisie.

(10) Cf. catalogue des prestations d'ERDF.