JORF n°0176 du 31 juillet 2013

3.2. Principales évolutions et tendances
3.2.1. Tarifs bleus résidentiels

La hausse en niveau envisagée sur les tarifs bleus résidentiels, de + 5,0 % en moyenne, affecte de façon différenciée chacune des options tarifaires.
Si la plupart des optionssont augmentées identiquement, avec une hausse proche de la hausse moyenne du segment résidentiel (+ 4,9 %), l'option TEMPO fait l'objet d'un traitement spécifique et augmente de 8,0 % (8). Cette hausse significative traduit un réajustement permettant d'améliorer la couverture des coûts pour cette option, en situation récurrente de trappe tarifaire. La CRE rappelait à cet égard, dans son rapport sur le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité et du gaz naturel de janvier 2013, que son niveau de sous-couverture des coûts était de 14,8 % et demandait, dans le cadre d'une logique de développement des effacements de consommation, un ajustement en niveau et en structure.
Les grilles des tarifs bleus résidentiels font également l'objet d'une harmonisation des parts variables, qui, pour une option tarifaire donnée, ne dépendent désormais plus de la puissance souscrite.
Par ailleurs, à l'issue du mouvement envisagé, les rubans implicites des différentes options tarifaires du segment bleu résidentiel ne sont pas égaux. Les rubans BASE et TEMPO s'éloignent de la moyenne (respectivement en situation de sur-calage et de sous-calage en structure). Quant aux rubans implicites des différentes puissances souscrites au sein d'une même option tarifaire, ils sont désormais très significativement dispersés (cf. paragraphe 3.2.5) et, de manière générale, plus faibles pour les petites puissances souscrites (3 kVA et 6 kVA) et plus élevés pour les grandes puissances souscrites (> 18 kVA). Il devra être remédié à cette situation lors des prochains mouvements tarifaires.

(8) Cette évolution du niveau des tarifs bleus résidentiels « TEMPO » n'affecte pas la structure du tarif : les ratios entre les différents postes tarifaires (Jour bleu HP/HC, Jour blanc HP/HC, Jour rouge HP/HC) restent inchangés.

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3.2. Principales évolutions et tendances

3.2.1. Tarifs bleus résidentiels

La hausse en niveau envisagée sur les tarifs bleus résidentiels, de + 5,0 % en moyenne, affecte de façon différenciée chacune des options tarifaires.

Si la plupart des optionssont augmentées identiquement, avec une hausse proche de la hausse moyenne du segment résidentiel (+ 4,9 %), l'option TEMPO fait l'objet d'un traitement spécifique et augmente de 8,0 % (8). Cette hausse significative traduit un réajustement permettant d'améliorer la couverture des coûts pour cette option, en situation récurrente de trappe tarifaire. La CRE rappelait à cet égard, dans son rapport sur le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité et du gaz naturel de janvier 2013, que son niveau de sous-couverture des coûts était de 14,8 % et demandait, dans le cadre d'une logique de développement des effacements de consommation, un ajustement en niveau et en structure.

Les grilles des tarifs bleus résidentiels font également l'objet d'une harmonisation des parts variables, qui, pour une option tarifaire donnée, ne dépendent désormais plus de la puissance souscrite.

Par ailleurs, à l'issue du mouvement envisagé, les rubans implicites des différentes options tarifaires du segment bleu résidentiel ne sont pas égaux. Les rubans BASE et TEMPO s'éloignent de la moyenne (respectivement en situation de sur-calage et de sous-calage en structure). Quant aux rubans implicites des différentes puissances souscrites au sein d'une même option tarifaire, ils sont désormais très significativement dispersés (cf. paragraphe 3.2.5) et, de manière générale, plus faibles pour les petites puissances souscrites (3 kVA et 6 kVA) et plus élevés pour les grandes puissances souscrites (> 18 kVA). Il devra être remédié à cette situation lors des prochains mouvements tarifaires.