Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS attribués à Marseille par l'ARCOM
Résumé L'ARCOM a changé les codes RDS pour Marseille.
Par délibération en date du 24 mai 2024, l'ARCOM Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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