JORF n°0029 du 4 février 2018

Par délibération en date du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont la candidature a été déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Château-Arnoux.
L'audition des représentants de la société par actions simplifiée D!CI TV pour le projet « D!CI TV » se déroulera le mercredi 14 février 2018 à 15 heures au siège du conseil. Sa durée maximale sera de trente minutes.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont la candidature a été déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Château-Arnoux.

L'audition des représentants de la société par actions simplifiée D!CI TV pour le projet « D!CI TV » se déroulera le mercredi 14 février 2018 à 15 heures au siège du conseil. Sa durée maximale sera de trente minutes.

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.