JORF n°0286 du 4 décembre 2024

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Ajout d'un nouveau service à la liste des paramètres RDS autorisés

Résumé La 'Radio éducative Mahécha' est maintenant autorisée pour La Réunion et Mayotte.

Par délibération en date du 23 octobre 2024, l'ARCOM Réunion-Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification
du
programme)|RADICAL DU CODE
PS (Nom du programme) (*)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |-----------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Radio éducative Mahécha| FE7C | MAECHAFM | La Réunion - Mayotte |

(*) Le caractère « _ » indique un espace.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 23 octobre 2024, l'ARCOM Réunion-Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1

AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification

du

programme)

RADICAL DU CODE

PS (Nom du programme) (*)

Territoire concerné

ou radio spécifique

Radio éducative Mahécha

FE7C

MAECHAFM

La Réunion - Mayotte

(*) Le caractère « _ » indique un espace.