JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 5

Article 5

Sont inscrits au budget primitif 2008 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation du revenu de solidarité active :
Dépenses :
Chapitre 65, fonction 91, nature 6 568 400 000,00 €.
Recettes :
Chapitre 74, fonction 91, nature 74 718 200 000,00 €.


Historique des versions

Version 1

Sont inscrits au budget primitif 2008 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation du revenu de solidarité active :

Dépenses :

Chapitre 65, fonction 91, nature 6 568 400 000,00 €.

Recettes :

Chapitre 74, fonction 91, nature 74 718 200 000,00 €.