JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 4

Article 4

Est confiée à la mission évaluation la réalisation d'une évaluation du dispositif ; un bilan d'étape sera présenté au terme de la première année, afin d'envisager ou non la poursuite de l'expérimentation (recadrage des règles existantes, éventuels nouveaux flux d'entrées).


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Version 1

Est confiée à la mission évaluation la réalisation d'une évaluation du dispositif ; un bilan d'étape sera présenté au terme de la première année, afin d'envisager ou non la poursuite de l'expérimentation (recadrage des règles existantes, éventuels nouveaux flux d'entrées).