JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé le règlement départemental d'application du dispositif revenu de solidarité active tel qu'annexé à la présente délibération. Ce règlement précise, d'une part, les conditions et caractéristiques du financement du dispositif RSA, d'autre part, ses modalités de mise en œuvre.


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Version 1

Est approuvé le règlement départemental d'application du dispositif revenu de solidarité active tel qu'annexé à la présente délibération. Ce règlement précise, d'une part, les conditions et caractéristiques du financement du dispositif RSA, d'autre part, ses modalités de mise en œuvre.