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DÉLIBÉRATION N° 1

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Article 1

JORF n°0027 du 1 février 2008

Direction générale adjointe du développement territorial
Direction insertion
Extrait de la réunion du 23 janvier 2008

Etaient présents :
MM. Affortit, Alary, Bataille, Blanc, Bonnal, Bouad, Canayer, Cavalier-Benezet, Cavard, Chaulet, Clary, Delord, Dumas, Flaissier, Garossino, Jean, Laganier, Lapierre, Mme Laurent-Perrigot, MM. Malavieille, Maurin, Paris, Pons, Portal, Portales, Proust, Rosso, Roux, Sauzet, Toulouse, Vacaris, Valette, Valy, Verdier, Vidal, Yannicopoulos.
Procuration :
M. Bonton pour M. Malavieille, M. Casaurang pour M. Affortit, M. Caucanas pour M. Cavalier-Benezet, M. Denat pour M. Dumas, M. Fournier pour M. Sauzet, Madame Pellissier pour M. Rosso, M. Prat pour M. Vidal, M. Suau pour M. Valy, M. Tiberino pour M. Vacaris.
Absent excusé :
M. Baumet.
PROJET DE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Vu le rapport n° 704 de M. le président du conseil général,
Entendu le rapporteur, M. Delord,
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA, instituant notamment le principe d'un revenu de solidarité active et en précisant l'objectif : assurer l'augmentation des ressources d'un bénéficiaire de minimum social qui est en activité ou qui accroît son activité, qui prend ou reprend une activité, afin d'atteindre un revenu garanti tenant compte des revenus d'activité professionnelle et de sa charge de famille ;
Vu sa délibération n° 43 en date du 25 octobre 2007 validant la candidature du département à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI ;
Considérant que la loi TEPA prévoit également un engagement financier de l'Etat pour accompagner les départements dans cette expérimentation ― les bénéficiaires de l'API pouvant, sous la responsabilité de l'Etat, s'inscrire dans le cadre de l'expérimentation ―,
Vu l'avis émis par la commission de l'économie et de l'emploi qui s'est réunie le 14 janvier 2008 ;
Vu les pièces du dossier ;
A la majorité,
Interventions de MM. Christophe Cavard, Jean Yannicopoulos et Patrick Vacaris.
Opposition du groupe communiste.
M. Patrick Bonton est présent lors de l'examen de ce dossier.
Délibère :

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Version 1

Direction générale adjointe du développement territorial

Direction insertion

Extrait de la réunion du 23 janvier 2008

Etaient présents :

MM. Affortit, Alary, Bataille, Blanc, Bonnal, Bouad, Canayer, Cavalier-Benezet, Cavard, Chaulet, Clary, Delord, Dumas, Flaissier, Garossino, Jean, Laganier, Lapierre, Mme Laurent-Perrigot, MM. Malavieille, Maurin, Paris, Pons, Portal, Portales, Proust, Rosso, Roux, Sauzet, Toulouse, Vacaris, Valette, Valy, Verdier, Vidal, Yannicopoulos.

Procuration :

M. Bonton pour M. Malavieille, M. Casaurang pour M. Affortit, M. Caucanas pour M. Cavalier-Benezet, M. Denat pour M. Dumas, M. Fournier pour M. Sauzet, Madame Pellissier pour M. Rosso, M. Prat pour M. Vidal, M. Suau pour M. Valy, M. Tiberino pour M. Vacaris.

Absent excusé :

M. Baumet.

PROJET DE RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Vu le rapport n° 704 de M. le président du conseil général,

Entendu le rapporteur, M. Delord,

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA, instituant notamment le principe d'un revenu de solidarité active et en précisant l'objectif : assurer l'augmentation des ressources d'un bénéficiaire de minimum social qui est en activité ou qui accroît son activité, qui prend ou reprend une activité, afin d'atteindre un revenu garanti tenant compte des revenus d'activité professionnelle et de sa charge de famille ;

Vu sa délibération n° 43 en date du 25 octobre 2007 validant la candidature du département à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) afin de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI ;

Considérant que la loi TEPA prévoit également un engagement financier de l'Etat pour accompagner les départements dans cette expérimentation ― les bénéficiaires de l'API pouvant, sous la responsabilité de l'Etat, s'inscrire dans le cadre de l'expérimentation ―,

Vu l'avis émis par la commission de l'économie et de l'emploi qui s'est réunie le 14 janvier 2008 ;

Vu les pièces du dossier ;

A la majorité,

Interventions de MM. Christophe Cavard, Jean Yannicopoulos et Patrick Vacaris.

Opposition du groupe communiste.

M. Patrick Bonton est présent lors de l'examen de ce dossier.

Délibère :