JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 2

Article 2

M. le président du conseil général est autorisé, au nom et pour le compte du département, à signer la convention de mise en œuvre de l'expérimentation à conclure avec le représentant de l'Etat dans le département ; cette convention prévoit notamment les conditions de la prise en charge par l'Etat d'une partie du coût de l'expérimentation selon une programmation qui couvre l'ensemble de la durée.


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Version 1

M. le président du conseil général est autorisé, au nom et pour le compte du département, à signer la convention de mise en œuvre de l'expérimentation à conclure avec le représentant de l'Etat dans le département ; cette convention prévoit notamment les conditions de la prise en charge par l'Etat d'une partie du coût de l'expérimentation selon une programmation qui couvre l'ensemble de la durée.