JORF n°0090 du 16 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre

Résumé Le comité a permis à une association de diffuser une radio appelée Radio SIS le 20 mai 2022.

Par délibération en date du mardi 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio SIS, pour la journée du 20 mai 2022.
Site : Lycée Arcisse de Caumont, 3, rue Baron-Gérard, 14400 Bayeux.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107.5 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : RadioSIS.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du mardi 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio SIS, pour la journée du 20 mai 2022.

Site : Lycée Arcisse de Caumont, 3, rue Baron-Gérard, 14400 Bayeux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107.5 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : RadioSIS.