JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 4

Article 4

Ces informations complémentaires sont communiquées sur les lieux de vente, dans tout devis ainsi que sur tout imprimé utilisé pour la commercialisation, la promotion ou la publicité des chauffe-eau électriques, y compris tout matériel promotionnel décrivant les paramètres et caractéristiques techniques spécifiques de ces produits.


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Version 1

Ces informations complémentaires sont communiquées sur les lieux de vente, dans tout devis ainsi que sur tout imprimé utilisé pour la commercialisation, la promotion ou la publicité des chauffe-eau électriques, y compris tout matériel promotionnel décrivant les paramètres et caractéristiques techniques spécifiques de ces produits.