JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 2

Article 2

Par « chauffe-eau électrique(s) », on entend les équipements de production et de stockage d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie électrique.


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Version 1

Par « chauffe-eau électrique(s) », on entend les équipements de production et de stockage d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie électrique.