Délibération du 22 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les projets d'avis ou d'observations peuvent faire l'objet d'une consultation par correspondance ou par voie électronique, lorsque :

  • l'urgence le rend nécessaire ;
  • leur nature le permet et que ces modalités sont propres à améliorer le fonctionnement et le service rendu par l'Autorité, sous réserve que quatre ou plus de ses membres ne s'y opposent.

En cas de consultation par correspondance ou par voie électronique, un délai minimum de huit jours est laissé aux membres de l'Autorité de la statistique publique pour s'exprimer sur ces projets. Le secrétariat recueille les réponses des membres reçues dans le délai imparti et le président informe sans délai l'ensemble des membres de l'Autorité du résultat de cette consultation.
Un rappel des décisions correspondantes est présenté à la première séance qui suit.

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Consultation des projets d'avis et observations

Résumé. Les projets d'avis ou d'observations peuvent être consultés par correspondance ou électroniquement en cas d'urgence ou si cela améliore le fonctionnement de l'Autorité, avec un délai minimum de huit jours pour les membres de s'exprimer.

Les projets d'avis ou d'observations peuvent faire l'objet d'une consultation par correspondance ou par voie électronique, lorsque :

  • l'urgence le rend nécessaire ;
  • leur nature le permet et que ces modalités sont propres à améliorer le fonctionnement et le service rendu par l'Autorité, sous réserve que quatre ou plus de ses membres ne s'y opposent.

En cas de consultation par correspondance ou par voie électronique, un délai minimum de huit jours est laissé aux membres de l'Autorité de la statistique publique pour s'exprimer sur ces projets. Le secrétariat recueille les réponses des membres reçues dans le délai imparti et le président informe sans délai l'ensemble des membres de l'Autorité du résultat de cette consultation.
Un rappel des décisions correspondantes est présenté à la première séance qui suit.

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