Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'inspection périodique des systèmes de climatisation en Guadeloupe
Résumé En Guadeloupe, plus besoin d'inspecter régulièrement les gros systèmes de climatisation.
Abrogation de la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe.
La délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe (NOR : CTRX1112559X) est abrogée.
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