JORF n°0075 du 29 mars 2014

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires.

  1. Barème proposé par la Régie de La Réole

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 2 janvier 2014, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de La Réole depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,35 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

  1. Observations de la CRE

L'arrêté du 26 décembre 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de La Réole.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 2 janvier 2014 et le 1er avril 2014 correspond à une baisse de 0,35 c€/kWh.

  1. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par La Réole est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2014.


Historique des versions

Version 1

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires.

1. Barème proposé par la Régie de La Réole

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 2 janvier 2014, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de La Réole depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,35 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 26 décembre 2013 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de La Réole.

La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 2 janvier 2014 et le 1er avril 2014 correspond à une baisse de 0,35 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par La Réole est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 décembre 2013.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2014.