Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.