Graphique 4. ― Volume des demandes complètes de raccordement enregistrées par trimestre
(installations bénéficiant des tarifs T1 à T4)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2013 texte numéro 109

Nota. ― Les installations dont le tarif est régi par l'évolution du coefficient Si (catégorie Si) sont les installations intégrées au bâti et situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation d'une puissance installée inférieure à 36 kWc [tarifs T1].
Les installations dont le tarif est régi par l'évolution du coefficient Vi (catégorie Vi) sont :
― les installations intégrées au bâti et situées sur un bâtiment à usage principal autre que l'habitation (d'une puissance installée inférieure à 36 kWc pour les usages d'enseignement et de santé [tarif T2] et d'une puissance installée inférieure à 9 kWc pour les autres usages [tarif T3]) ;
― les installations respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti d'une puissance installée inférieure à 100 kWc [tarifs T4].

Graphique 5. ― Evolution des tarifs d'achat T1 à T4
entre le 10 mars 2011 et le 31 décembre 2012

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3.4. Projets au tarif T5

Le tarif T5 est le tarif applicable à toute installation d'une puissance inférieure à 12 MW qui respecte les critères de l'arrêté du 4 mars 2011 et ne peut bénéficier des tarifs T1 à T4. Il concerne essentiellement des installations de plus de 100 kWc.
Le graphique 6 présente la puissance des demandes de raccordement effectuées par les installations de plus de 100 kWc auprès d'ERDF depuis le 10 mars 2012 jusqu'à fin septembre 2012, nette de la puissance des projets abandonnés.
Ce graphique montre que, sur la période examinée, plus de 70 % de la puissance entrée en file d'attente nette des abandons correspond à des installations demandant le tarif T5, malgré la baisse continue de ce tarif sur la période. Le solde correspond aux installations qui se développent dans le cadre des appels d'offres lancés par le ministre chargé de l'énergie.
Les demandes de raccordement au tarif T5 ont fortement augmenté au troisième trimestre 2012 (+ 434 MW), quasi exclusivement pour des installations de plus de 250 kWc (426 MW).

Graphique 6. ― Demandes de raccordement pour des installations > 100 kWc déposées auprès d'ERDF
depuis la fin du moratoire, nettes des projets abandonnés

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Analyse de la typologie des installations au tarif T5 au 5 novembre 2012
En contactant directement les producteurs, la CRE a procédé à une analyse fine des installations en service recensées dans la base d'obligation d'achat d'EDF au 5 novembre 2012 et pour lesquelles le contrat est signé ou en cours de contractualisation au tarif T5. La quasi-totalité de ces installations avaient fait leur demande de raccordement en 2011.
Le graphique 7 présente l'objet ou la finalité des projets en fonction de la puissance des installations (P).
Un nombre significatif de porteurs de projet ont décidé de réaliser leur installation pour des raisons avant tout non économiques. Les collectivités territoriales mènent ces projets dans le cadre de leurs missions de service public. D'autres opérateurs les réalisent pour des raisons liées à la certification des bâtiments ou à leur image. Certains n'ont d'ailleurs pas procédé à la réalisation ex ante d'un plan d'affaire ou d'une autre forme d'analyse de rentabilité comme outil d'aide à la décision.

Graphique 7. ― Contrats d'achat au tarif T5 signés ou en cours
de contractualisation auprès d'EDF au 5 novembre 2012

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A son entrée en vigueur en mars 2011, le tarif T5 n'était pas rentable. Dans son avis du 3 mars 2011 sur le projet d'arrêté fixant les tarifs d'achat, la CRE avait noté que ce tarif n'avait pas vocation à rentabiliser les installations étant donné que le mécanisme de soutien privilégié pour les catégories d'installations visées par le tarif T5 était la procédure d'appels d'offres (8).
Les projets qui ont alors demandé à bénéficier du tarif T5 ont été développés pour des raisons avant tout non économiques. La forte augmentation des demandes de raccordement à ce tarif au troisième trimestre 2012 laisse penser qu'il est devenu économiquement attractif pour les installations de plus de 250 kW (installations au sol). Ce constat est cohérent avec la baisse des coûts d'investissement constatée sur la période pour ce type d'installation, qui est presque trois fois plus élevée (environ 32 %) que la baisse du tarif T5 (― 12 %) (9).

(8) Conformément à l'exposé des motifs accompagnant le projet d'arrêté. (9) Les coûts d'investissement d'une installation de plus de 100 kWc en intégration simplifiée au bâti ont diminué de 31 % entre mars 2011 et septembre 2012 et ceux d'une centrale au sol de 32 %.