A N N E X E
MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES TRI PROJET

Les données de coût d'investissement utilisées pour les taux de rentabilité proviennent :
― pour les centrales au sol et en surimposition, des dossiers de l'appel d'offres pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc ;
― pour les installations de plus de 100 kWc en intégré simplifié au bâti, des dossiers de l'appel d'offres pour les installations de puissance comprise entre 100 et 250 kWc ;
― pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, d'échanges directs avec des porteurs de projets et du site internet photovoltaique.org.
Ces coûts ont été actualisés afin de tenir compte de l'évolution du prix des panneaux photovoltaïques.
Les coûts de démantèlement sont tirés de l'étude du développement de l'énergie solaire en Rhônes-Alpes réalisée par Axenne et Ernst & Young.
La durée de vie des installations est prise égale à trente ans. La production des vingt premières années est rémunérée au tarif d'achat et celle des dix années suivantes au prix de marché (hausse des prix de marché prise égale à 3 % par an).
Le tableau ci-dessous reprend les différents impositions et dégrèvements applicables aux projets photovoltaïques selon la nature du porteur de projet et la taille de l'installation, ainsi que la façon dont ils ont été intégrés dans le calcul des taux de rentabilité interne. Le régime « particulier » a été appliqué aux installations de moins de 3 kWc, le régime « micro-entreprise » aux installations de moins de 100 kWc et le régime « société de projet » aux installations de plus de 100 kWc.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2013 texte numéro 109

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2013 texte numéro 109

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2013 texte numéro 109