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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des codes RDS pour les services audiovisuels à Paris
Résumé. Le comité de Paris a ajouté un nouveau code pour la radio Alternative FM.
Par délibération en date du 2 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
| NOM DU SERVICE | CODE PI (Identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) | Territoire concerné ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
| Alternative FM | FE60 | ALTERNAT | Paris |
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