JORF n°0054 du 5 mars 2022

Délibération du 2 février 2022

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Modification de l'attribution des codes RDS pour les services audiovisuels à Paris

Résumé Le comité de Paris a ajouté un nouveau code pour la radio Alternative FM.

Par délibération en date du 2 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Alternative FM| FE60 | ALTERNAT | Paris |

Fait à Paris, le 2 février 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

La présidente,

J. Grand d'Esnon