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Délibération du 2 février 2022

JORF n°0054 du 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution des codes RDS pour les services audiovisuels à Paris

Résumé Le comité de Paris a ajouté un nouveau code pour la radio Alternative FM.

Par délibération en date du 2 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Alternative FM| FE60 | ALTERNAT | Paris |

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Version 1

Par délibération en date du 2 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1

AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

Alternative FM

FE60

ALTERNAT

Paris