JORF n°50 du 1 mars 2005

Pour le calcul des coûts de production au titre de l'année écoulée

Pour chaque centrale de production au sein de la zone considérée :
2.1. La quantité d'électricité produite et injectée sur le réseau, en faisant apparaître, le cas échéant, celle imputable aux turbines à combustion ;
2.2. L'effectif total en équivalent emplois à temps plein ;
2.3. Les valeurs brutes et nettes des immobilisations affectées directement à l'activité de production, définie dans le cadre de la comptabilité séparée ;
2.4. Le montant par nature des dépenses d'exploitation directement imputables à la production, notamment :
2.4.1. Les achats de combustibles, en faisant apparaître les quantités consommées par nature et, le cas échéant, en précisant celles imputables aux turbines à combustion ;
2.4.2. Les achats d'autres matières premières, fournitures et approvisionnements ;
2.4.3. Les autres charges externes ;
2.4.4. Les impôts, taxes et versements assimilés, et notamment l'octroi de mer non récupérable ;
2.4.5. Les frais de personnel ;
2.4.6. Les dotations aux amortissements ;
2.4.7. L'affectation analytique des charges mentionnées ci-dessus directement affectables à la conduite, l'entretien-maintenance et aux fonctions communes.
Les éléments mentionnés aux paragraphes 2.2, 2.4.2, 2.4.5 et 2.4.7 pourront apparaître par filière de production (thermique, hydraulique...) lorsqu'il est impossible de les comptabiliser par centrale.

Pour l'ensemble de la zone considérée :
Mêmes données que celles demandées ci-dessus, complétées par :
2.5. Les charges de rémunération du capital, faisant apparaître explicitement, pour chaque centrale, le calcul de l'assiette sur la base de laquelle sont calculées ces charges et le taux de rémunération appliqué pour la centrale considérée ;
2.6. La courbe de charge annuelle, par pas horaire (sous format électronique) ;
2.7. Les frais de commercialisation, faisant apparaître les dépenses effectuées au titre des actions engagées dans le cadre de la maîtrise de la demande d'électricité ;
2.8. Le montant, par nature, des charges qui ne peuvent être directement affectées à l'activité de production, définie dans le cadre de la comptabilité séparée, notamment les frais de siège, les frais communs de centre de gestion, les dépenses d'oeuvres sociales ;
2.9. Le coût moyen de production par kilowattheure ;
2.10. Le coût résultant de l'achat d'électricité à des producteurs de la zone ou étrangers et le prix moyen correspondant par kilowattheure acheté et par producteur (4).
Les charges indirectes mentionnées au paragraphe 2.8 sont affectées en fonction de clés de répartition les plus représentatives des inducteurs de coûts. Ces clés, ainsi que les montants auxquels elles s'appliquent, sont dûment explicitées et justifiées dans une annexe de la comptabilité appropriée mentionnant les comptes ou sous-comptes dans lesquels ces charges sont comptabilisées.

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2. Pour le calcul des coûts de production au titre de l'année écoulée

Pour chaque centrale de production au sein de la zone considérée :

2.1. La quantité d'électricité produite et injectée sur le réseau, en faisant apparaître, le cas échéant, celle imputable aux turbines à combustion ;

2.2. L'effectif total en équivalent emplois à temps plein ;

2.3. Les valeurs brutes et nettes des immobilisations affectées directement à l'activité de production, définie dans le cadre de la comptabilité séparée ;

2.4. Le montant par nature des dépenses d'exploitation directement imputables à la production, notamment :

2.4.1. Les achats de combustibles, en faisant apparaître les quantités consommées par nature et, le cas échéant, en précisant celles imputables aux turbines à combustion ;

2.4.2. Les achats d'autres matières premières, fournitures et approvisionnements ;

2.4.3. Les autres charges externes ;

2.4.4. Les impôts, taxes et versements assimilés, et notamment l'octroi de mer non récupérable ;

2.4.5. Les frais de personnel ;

2.4.6. Les dotations aux amortissements ;

2.4.7. L'affectation analytique des charges mentionnées ci-dessus directement affectables à la conduite, l'entretien-maintenance et aux fonctions communes.

Les éléments mentionnés aux paragraphes 2.2, 2.4.2, 2.4.5 et 2.4.7 pourront apparaître par filière de production (thermique, hydraulique...) lorsqu'il est impossible de les comptabiliser par centrale.

Pour l'ensemble de la zone considérée :

Mêmes données que celles demandées ci-dessus, complétées par :

2.5. Les charges de rémunération du capital, faisant apparaître explicitement, pour chaque centrale, le calcul de l'assiette sur la base de laquelle sont calculées ces charges et le taux de rémunération appliqué pour la centrale considérée ;

2.6. La courbe de charge annuelle, par pas horaire (sous format électronique) ;

2.7. Les frais de commercialisation, faisant apparaître les dépenses effectuées au titre des actions engagées dans le cadre de la maîtrise de la demande d'électricité ;

2.8. Le montant, par nature, des charges qui ne peuvent être directement affectées à l'activité de production, définie dans le cadre de la comptabilité séparée, notamment les frais de siège, les frais communs de centre de gestion, les dépenses d'oeuvres sociales ;

2.9. Le coût moyen de production par kilowattheure ;

2.10. Le coût résultant de l'achat d'électricité à des producteurs de la zone ou étrangers et le prix moyen correspondant par kilowattheure acheté et par producteur (4).

Les charges indirectes mentionnées au paragraphe 2.8 sont affectées en fonction de clés de répartition les plus représentatives des inducteurs de coûts. Ces clés, ainsi que les montants auxquels elles s'appliquent, sont dûment explicitées et justifiées dans une annexe de la comptabilité appropriée mentionnant les comptes ou sous-comptes dans lesquels ces charges sont comptabilisées.