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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les radios locales de Toulouse
Résumé Les codes des radios locales ont été changés pour Toulouse.
Par délibération en date du 1er octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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