JORF n°0074 du 27 mars 2021

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Modification des codes RDS pour Contact FM Marne

Résumé Les codes radio de Contact FM Marne ont été mis à jour.

Par délibération en date du 1er mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |----------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Contact FM Marne| F931 | CONTACT | Nancy |

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Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 1er mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

Contact FM Marne

F931

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