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Délibération du 1er juillet 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour RTV FM

Résumé La radio RTV FM a obtenu l'autorisation de diffuser à Carpentras pour une année scolaire.

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023.
Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,2 MHz.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.

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Version 1

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023.

Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,2 MHz.

Code PS : RTV FM.

Code PI : F344.