Délibération du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Au a) les mots : « les parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « le cœur du parc national ».

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Modification d'une délibération sur les parcs nationaux

Résumé. Un texte officiel modifie une partie d'une délibération précédente pour préciser qu'il s'agit du cœur des parcs nationaux.

L'article 3 de la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Au a) les mots : « les parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « le cœur du parc national ».

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Source : Légifrance