JORF n°0054 du 5 mars 2011

Article 1

Article 1

L'article 3 de la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Au a) les mots : « les parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « le cœur du parc national ».


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Version 1

L'article 3 de la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :

Au a) les mots : « les parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « le cœur du parc national ».