JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Par délibération en date du 19 décembre 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.


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Par délibération en date du 19 décembre 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.