Annexe 4
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JANVIER 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TVSUD TOULOUSE CONCERNANT LESERVICE DE TÉLÉVISION TVSUD TOULOUSE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, d'une part, et la société TVSud Toulouse, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 26 janvier 2017 susmentionnée, les mots « TVSud Toulouse » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « Vià Occitanie Toulouse ».

Fait en deux exemplaires originaux à Toulouse, le 14 décembre 2017.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C.Musset

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent