Annexe 2
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TELE MIROIR SERVICES CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TVSUD CAMARGUE-CEVENNES

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 19 novembre 2014 susmentionnée, les mots « TVSud Camargue-Cévennes » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Pays gardois ».

Fait en deux exemplaires originaux à Toulouse, le 14 décembre 2017.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C.Musset

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent