Annexe 3
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 21 JANVIER 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TV SUD PO CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV SUD PO

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, d'une part, et la société TV Sud PO, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 21 janvier 2015 susmentionnée, les mots « TV Sud PO » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Pays catalan ».

Fait en deux exemplaires originaux à Toulouse, le 14 décembre 2017.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C.Musset

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent