EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 17 janvier 2008

OBJET : POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Rapport de M. le président, n° III-12.
Rapporteur : M. Eric KARIGER.
Pour la mise en œuvre du RSA, nous avons délibéré le 7 décembre dernier afin que notre projet d'expérimentation soit publié au Journal officiel et permettre ainsi l'ouverture des travaux. Celui-ci est paru au Journal officiel du 1er janvier 2008.
Cependant, il nous est à nouveau demandé d'apporter des compléments et précisions sur cette délibération de manière à garantir la sécurité juridique du dispositif expérimental, en mentionnant les éléments substantiels de celui-ci.
C'est pourquoi le président nous a proposé de compléter notre délibération par la validation de l'annexe jointe « règlement du RSA ».
Il nous demande également, dans le cas où des aménagements ultérieurs seraient nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation ou du contrat unique d'insertion, de l'autoriser à étudier ceux-ci en commission permanente.
La troisième commission émet un avis favorable à l'unanimité à ces deux demandes, à savoir :
― valider l'annexe jointe ;
― l'autoriser à étudier des aménagements ultérieurs éventuels en commission permanente.
Adopte à l'unanimité.