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Modification des codes RDS pour la radio 48 FM à Toulouse
Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a modifié les codes RDS pour la radio 48 FM, spécifiquement pour Toulouse.
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
| NOM DU SERVICE | CODE PI (identification du programme) | RADICAL DU CODE PS (nom du programme) | TERRITOIRE CONCERNÉ ou radio spécifique |
|---|---|---|---|
| 48 FM | F670 | 48 FM | Toulouse |