Délibération du 17 décembre 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions transitoires sont précisées dans la délibération n° CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles transitoires pour les installations solaires en Guadeloupe

Résumé. L'article précise les règles transitoires pour les installations solaires en Guadeloupe, en se référant à une délibération spécifique.

Les dispositions transitoires sont précisées dans la délibération n° CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.

Historique des versions

Source : Légifrance