Par une délibération en date du 16 novembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de nouvelle reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et dont le terme est fixé au 19 juin 2024.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction de l'ARCOM et celle-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susmentionnée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Neuf mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris se prononcera définitivement sur leur reconduction.

|Catégorie| Titulaire | Service | Zone |Canal| |---------|---------------------------------------|---------------------|-------------------|-----| | A | Association Radio Aligre FM | Aligre FM | Paris local | 9A | | A | Association Libre à Toi | Cause Commune | Paris local | 9A | | A | Association Cinémusic Radio | Cinémusic Radio | Paris local | 9B | | A | Association Euradio | Euradio |Paris intermédiaire| 6D | | A | Association Fréquence Protestante |Fréquence Protestante| Paris local | 9A | | A | Association Circulaire | Pi-node | Paris local | 9B | | A |Association Une radio étudiante à Paris| Radio Campus Paris | Paris local | 9A | | A | Association 02 Ter | Radio Tèr | Paris local | 9A | | A | Association Radio Triangle | Sensations | Paris local | 9B | | A | Association World Radio Paris | World Radio Paris | Paris local | 9A | | B | SASU Aasman Radio | Aasman Radio | Paris local | 9B | | B | SARL Sydel | Hello Paris |Paris intermédiaire| 6A | | B | SAS Crooner International | Live Festival Radio |Paris intermédiaire| 6A | | B | SARL FG Music Development | Maxximum |Paris intermédiaire| 6A | | B | SAS Cofites | MyZen Radio |Paris intermédiaire| 6D | | B | SARL EFMédias | Radio Lovely |Paris intermédiaire| 6D | | B | Association Fonds Social Juif Unifié | RCJ | Paris local | 9B | | B | SAS Sanef 107.7 | Sanef 107.7 | Paris local | 11A |

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.