ANNEXEAVENANT N° 7 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIA MATÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le corps de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, à l'article 2.1 « l'éditeur », à compter du 1er octobre 2021, l'adresse du siège social est au 5, rue Henriette-Cabot à Saint-Quentin (02100).

Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 15 septembre 2021.

Pour l'Éditeur :
Le président directeur général,
J.-L. Nelle
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
J.-F. Moutte