JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont les candidatures ont été déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 1er juin 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse.
L'audition des représentants de la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE », se déroulera le mercredi 5 octobre 2016 à 15 heures au siège du conseil. Sa durée maximale sera de quarante minutes.
L'audition des représentants de la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE », se déroulera le mercredi 5 octobre 2016 à 15 h 40 au siège du conseil. Sa durée maximale sera de quarante minutes.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont les candidatures ont été déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 1er juin 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse.

L'audition des représentants de la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE », se déroulera le mercredi 5 octobre 2016 à 15 heures au siège du conseil. Sa durée maximale sera de quarante minutes.

L'audition des représentants de la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE », se déroulera le mercredi 5 octobre 2016 à 15 h 40 au siège du conseil. Sa durée maximale sera de quarante minutes.

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.