L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est calculée à partir de la consommation d'énergie E par application de la formule suivante :

m_CO2 = E × K_del

Avec :
m_CO2 : émission de gaz à effet de serre ;
K_del : facteur de conversion de l'énergie finale en émission de gaz à effet de serre défini en annexe 7 ;
E : consommation d'énergie en énergie finale.
L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est exprimée en kg.CO2 par an.