JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio

Résumé Une radio va diffuser à Sarreguemines du 18 au 22 octobre sur 103,4 MHz.

Par délibération en date du 13 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 18 au 22 octobre 2021.
Site : Sarreguemines (57).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 103,4 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 13 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 18 au 22 octobre 2021.

Site : Sarreguemines (57).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 103,4 MHz.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.