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Délibération du 13 septembre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio pour l'association Old School

Résumé Old School peut diffuser sa radio jusqu'en juin 2022 avec des règles à respecter.

Par délibération en date du 13 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Old School à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MNE, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Site : 13, rue de Pfastatt, bâtiment 75, 68200 Mulhouse.
Puissance : 100 W.
Restriction de 6dB dans les azimuts 80 à 230° (soit 25 W 080°/230°).
Fréquence : 107,5 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Version 1

Par délibération en date du 13 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Old School à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MNE, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.

Site : 13, rue de Pfastatt, bâtiment 75, 68200 Mulhouse.

Puissance : 100 W.

Restriction de 6dB dans les azimuts 80 à 230° (soit 25 W 080°/230°).

Fréquence : 107,5 MHz.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.